J.O. 276 du 29 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320742A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003 :
Mme Bondil (Isabelle, Brigitte, Michelle), épouse Julian, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Digne, Christian Vignal, Michel Ollive et Claude Reynaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Digne, Christian Vignal, Michel Ollive et Claude Reynaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Digne, Christian Vignal, Michel Ollive, Claude Reynaud et Isabelle Bondil-Julian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »